Conditions générales de vente

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Europe Cosmétique, exploitant la marque Access Cosmétique, commercialise et coordonne, au bénéfice de ses clients professionnels du secteur cosmétique (ci-après « le Client »), l’ensemble de ses prestations, à savoir : les prestations de création graphique, de direction artistique, de design digital et de production de contenus visuels ; les prestations de gestion de réseaux sociaux, de contenus et de marketing digital ; ainsi que la mise à disposition et la location du laboratoire cosmétique.

Elles s’appliquent à toute commande, réservation, abonnement ou règlement effectué en ligne ou hors ligne, quel que soit le canal utilisé, y compris les liens de paiement transmis par Europe Cosmétique.

Europe Cosmétique n’exécute pas elle-même les prestations objet des présentes. Elle agit exclusivement en qualité d’intermédiaire et d’apporteur d’affaires : elle sélectionne, missionne et met en relation le Client avec des professionnels indépendants (ci-après « le Prestataire ») qui exécutent matériellement les prestations commandées — création graphique, direction artistique, développement web, production de contenus, gestion des réseaux sociaux, campagnes publicitaires, encadrement et mise à disposition du laboratoire.

En acceptant une offre commercialisée par Europe Cosmétique et en procédant au règlement, le Client reconnaît et accepte expressément que la prestation sera exécutée par une tierce partie indépendante, et qu’il accepte de travailler directement avec cette tierce partie. Cette acceptation est une condition essentielle de la vente.

Le Prestataire est un professionnel indépendant, disposant de sa propre structure juridique, de ses propres méthodes de travail, de son propre matériel, de ses propres assurances et de sa propre responsabilité professionnelle. Il n’existe entre Europe Cosmétique et le Prestataire aucun lien de subordination, aucune exclusivité, aucune représentation, aucune société de fait ni aucune association. Europe Cosmétique ne se porte garante ni des actes, ni des omissions, ni de la solvabilité du Prestataire.

La mission d’Europe Cosmétique consiste exclusivement à : sélectionner un Prestataire adapté au projet, transmettre le brief ou la demande du Client, effectuer la mise en relation, assurer le suivi administratif et la coordination des échanges, et intervenir en qualité d’intermédiaire en cas de difficulté.

La mise en relation effective du Client avec le Prestataire constitue l’exécution complète et définitive de l’obligation d’Europe Cosmétique. À compter de cette mise en relation, la prestation d’Europe Cosmétique est réputée intégralement accomplie et sa rémunération d’intermédiation est définitivement acquise, quelle que soit la suite donnée au projet par le Client ou par le Prestataire.

Europe Cosmétique est tenue d’une simple obligation de moyens portant sur la sélection du Prestataire, la mise en relation et la coordination. Elle ne souscrit aucune obligation de résultat sur le contenu créatif, le style, le parti pris esthétique, la qualité artistique, la performance commerciale, la portée, l’audience, le taux de conversion, le référencement, le rendement d’une campagne publicitaire, ni sur le résultat d’une session de fabrication en laboratoire.

Europe Cosmétique se réserve le droit de changer de Prestataire à tout moment, notamment en cas d’indisponibilité, sans que ce changement ouvre droit à annulation, remboursement ou indemnité au profit du Client.

Les prestations et tarifs en vigueur sont les suivants, hors taxes. Les packs de design produit sont tarifés par référence produit ; les prestations web, le Pack Lancement Premium et la location du laboratoire sont tarifés au forfait ; les prestations de réseaux sociaux et de marketing sont tarifées par mois d’accompagnement.

Seules les prestations expressément mentionnées au devis, à la fiche de prestations ou au descriptif du pack accepté sont incluses. Les frais externes ne sont inclus que s’ils sont expressément mentionnés, notamment : nom de domaine, hébergement, abonnements de plateforme, extensions et applications payantes, banques d’images, licences typographiques, frais d’impression, budgets publicitaires (Meta Ads et autres régies), outils d’emailing, matières premières, contenants et emballages, frais de déplacement et de location liés à un shooting.

Les budgets publicitaires ne sont jamais inclus dans le prix des packs marketing : ils sont réglés par le Client directement à la régie concernée et restent à sa charge exclusive.

La maintenance, les mises à jour, les sauvegardes, l’ajout ultérieur de produits et l’assistance technique postérieurs à la livraison ne sont pas inclus et font l’objet d’un devis distinct.

Europe Cosmétique se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande. Les tarifs indiqués sur la fiche de prestations sont valables trois mois à compter de la date d’émission de celle-ci.

La commande devient ferme et définitive à compter de la première des dates suivantes : acceptation écrite du devis, validation écrite de la commande ou réception du règlement. La validation vaut acceptation du périmètre, des livrables, du tarif, des délais indicatifs et des présentes CGV.

Toute demande ajoutée, tout changement significatif du brief et toute prestation non prévue initialement font l’objet d’un devis complémentaire.

La totalité du montant est exigible à la validation de la commande, en une seule fois, avant tout commencement d’exécution. Aucun acompte partiel n’est accepté. Les prestations mensuelles de réseaux sociaux et de marketing sont réglées d’avance, mois par mois ou par période souscrite.

Le règlement intégral conditionne le lancement de la prestation ainsi que la réservation du créneau de travail du Prestataire ou du créneau de laboratoire. Aucun travail, aucune création, aucune modification, aucune publication, aucune livraison et aucun accès au laboratoire ne débute avant réception effective du paiement.

Le prix payé par le Client se décompose en une part de rémunération d’intermédiation revenant à Europe Cosmétique et une part de rémunération d’exécution revenant au Prestataire. Le Client reconnaît et accepte expressément que, dès l’encaissement, la part revenant au Prestataire lui est directement transmise et qu’Europe Cosmétique n’en a plus la disposition, la maîtrise ni la garde. Europe Cosmétique ne détient aucune somme pour le compte du Prestataire et n’agit ni comme dépositaire, ni comme séquestre, ni comme agent de paiement.

Par symétrie, la rémunération d’intermédiation d’Europe Cosmétique peut être directement imputée et prélevée chez le Prestataire. Elle est définitivement acquise dès la mise en relation, conformément à l’article 2, et n’est en aucun cas restituable au Client.

En conséquence, toute demande de remboursement, de geste commercial, de réduction ou de compensation portant sur la part d’exécution doit être adressée au seul Prestataire, Europe Cosmétique n’ayant plus la main sur ces sommes et ne pouvant être tenue de les restituer, de les avancer ou de s’y substituer.

Tout retard ou défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de la prestation, sans qu’Europe Cosmétique puisse être tenue responsable des retards qui en découlent.

Les paiements en ligne sont opérés par un prestataire de paiement tiers, selon ses propres conditions. Toute contestation bancaire abusive engagée alors que la mise en relation a été effectuée reste due dans son intégralité et pourra être recouvrée, majorée des frais engagés.

Le Client s’oblige à fournir au Prestataire, par l’intermédiaire d’Europe Cosmétique, l’intégralité des informations et éléments nécessaires à la création du design.

Ces éléments comprennent notamment : le brief complet, les textes définitifs, les logos, les visuels, les gabarits et dimensions d’impression, la liste INCI, les mentions réglementaires et sanitaires, les allégations retenues, les coordonnées de la personne responsable, ainsi que les accès techniques nécessaires.

Le Client est seul responsable des textes, mentions, informations et allégations qu’il choisit de faire figurer sur les supports. Ni Europe Cosmétique ni le Prestataire ne peuvent être tenus responsables du choix, de la formulation, de l’exactitude, de la licéité ou de la conformité de ces contenus, y compris des allégations cosmétiques, environnementales, sanitaires ou comparatives.

Le Prestataire reproduit les contenus tels que fournis et validés par le Client. Il n’exerce aucun contrôle rédactionnel, juridique ou réglementaire sur ceux-ci.

Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits sur les contenus qu’il transmet — photographies, textes, logos, polices, marques — et assume seul toute réclamation d’un tiers relative à ces éléments. Il garantit Europe Cosmétique et le Prestataire de toute conséquence à ce titre.

À titre indicatif, les délais de réalisation sont de trois à quatre semaines pour le design produit et de six à huit semaines pour un site internet ou un Pack Lancement Premium.

Ces délais sont indicatifs et non contractuels. Ils courent à compter de la réception cumulative du règlement intégral et de l’ensemble des éléments du brief, et non à compter de la validation de la commande.

Les délais sont prolongés d’autant en cas de retard, d’absence ou d’incomplétude des éléments fournis par le Client, ainsi qu’à chaque nouvelle demande de correction. Le dépassement d’un délai indicatif n’ouvre droit à aucune indemnité, pénalité, réduction de prix ni annulation de la commande.

Deux modifications sont incluses par référence ou par livrable. Passé ces deux modifications, chaque retravail est facturé au forfait unique de 50 €, quel que soit le pack commandé, et réglé directement au Prestataire préalablement à sa réalisation.

Ce forfait de 50 € est exclusivement un forfait de retravail. Il ne constitue en aucun cas un prix de création et ne saurait être invoqué comme référence tarifaire pour une quelconque prestation de création. Il a pour seul objet d’encadrer le nombre d’allers-retours et d’éviter que le Prestataire ne soit sollicité de manière indéfinie sur un même livrable.

Le forfait de retravail couvre l’ajustement d’une proposition déjà présentée. Il n’ouvre droit à aucune nouvelle proposition, aucun nouveau concept, aucune déclinaison supplémentaire ni aucune référence produit additionnelle.

Un retravail correspond à un retour unique et consolidé regroupant l’ensemble des demandes formulées sur une proposition présentée. Les retours transmis au fil de l’eau, de manière fractionnée ou contradictoire, sont décomptés comme autant de retravails distincts.

Tout changement de direction artistique, de concept, de structure ou de brief intervenant après validation d’une étape ne constitue pas un retravail mais une nouvelle demande de création, faisant l’objet d’un devis distinct aux tarifs de l’article 3.

Les corrections techniques ou orthographiques imputables au Prestataire sont reprises sans frais lorsqu’elles sont signalées dans un délai raisonnable après livraison ; elles ne sont pas décomptées des retravails inclus.

Le règlement d’un retravail supplémentaire directement au Prestataire ne crée aucun contrat, aucune relation commerciale directe ni aucun droit du Client à l’égard du Prestataire au-delà du retravail concerné.

Aucune annulation n’est possible et aucun remboursement n’est effectué dès lors que le Prestataire a démarré les travaux. L’intégralité de la somme reste due.

Les travaux sont réputés démarrés dès la transmission du brief au Prestataire par Europe Cosmétique, laquelle intervient dès réception cumulative du règlement intégral et du brief complet.

Si le Client décide d’interrompre ou d’abandonner le projet après ce démarrage, les sommes versées restent intégralement acquises et le solde éventuel demeure exigible. Aucun remboursement, aucun avoir et aucun report sur une autre prestation ne pourra être réclamé, quel qu’en soit le motif, y compris en cas de désaccord esthétique.

Avant le démarrage des travaux, une demande d’annulation formulée par écrit peut donner lieu au remboursement des sommes versées, déduction faite des frais externes déjà engagés et non récupérables.

Pour les prestations de réseaux sociaux et de marketing ainsi que pour la location du laboratoire, les conditions d’annulation propres à ces prestations figurent aux articles 15 et 16. En toute hypothèse, la rémunération d’intermédiation d’Europe Cosmétique demeure acquise dès la mise en relation et n’est jamais remboursable.

Lorsqu’un délai de rétractation légal impératif est applicable au Client, les dispositions légales prévalent sur le présent article. Si le Client demande expressément le commencement de l’exécution avant l’expiration de ce délai, les conséquences prévues par la loi s’appliquent.

Les prestations objet des présentes sont exclusivement graphiques et esthétiques. Elles ne constituent en aucun cas une validation réglementaire, un contrôle de conformité ni une revue d’étiquetage.

Le Client, en sa qualité de personne responsable de la mise sur le marché de ses produits, demeure seul responsable de l’exactitude, de la légalité et de la conformité de l’ensemble des informations figurant sur les supports conçus, et notamment : liste INCI, contenance nominale, numéro de lot, période après ouverture, date de durabilité minimale, précautions d’emploi, mentions d’avertissement, allégations, coordonnées de la personne responsable, symboles réglementaires, mentions légales et conditions générales de vente.

Aucune prestation de conformité — dossier d’information produit (DIP), notification CPNP, rapport de sécurité (CPSR), revue d’étiquetage — n’est incluse au titre des présentes CGV. Ces prestations font l’objet de contrats et de devis distincts. Le Client s’interdit d’invoquer la qualité de laboratoire cosmétique d’Europe Cosmétique pour lui imputer une obligation de contrôle réglementaire au titre des prestations de design.

Le Client garantit Europe Cosmétique contre toute réclamation, action, sanction administrative ou condamnation résultant d’une non-conformité réglementaire d’un support conçu dans ce cadre.

La livraison intervient après règlement intégral, sous forme de fichiers numériques transmis par voie électronique. Les fichiers sources modifiables, fichiers de travail, maquettes intermédiaires, propositions non retenues, méthodes et ressources internes ne sont pas inclus dans la livraison ; leur cession peut faire l’objet d’un devis distinct.

Le Client est seul tenu de procéder à la vérification finale et à la validation du bon à tirer avant toute impression, production ou mise en ligne. La validation du bon à tirer transfère intégralement au Client la responsabilité du contenu du support, y compris des erreurs de texte, de dimension, de prix, de coordonnées et de mentions réglementaires.

Le Client dispose de sept jours à compter de la livraison pour signaler par écrit toute non-conformité aux spécifications du devis. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve.

Après paiement intégral, le Client bénéficie des droits d’utilisation des créations livrées correspondant à la destination prévue au devis. Toute exploitation plus large — nouveaux supports, nouveaux territoires, exclusivité, modification, revente, cession à un tiers — doit être expressément définie et fait l’objet d’un devis complémentaire.

Le Prestataire et Europe Cosmétique conservent leurs droits respectifs sur leurs méthodes, savoir-faire, gabarits, ressources, concepts non retenus et fichiers de travail.

Lorsque la prestation intègre des outils d’intelligence artificielle, le Client reconnaît que le résultat dépend des fonctionnalités, conditions d’utilisation et limitations de ces outils. L’exclusivité absolue d’un élément généré par un outil tiers ne peut être garantie. Les conditions de licence des outils et ressources externes s’appliquent.

L’intervention se limite au périmètre défini au devis. Les services tiers — hébergement, nom de domaine, Shopify, WordPress, extensions, moyens de paiement, outils d’emailing, plateformes publicitaires — restent soumis à leurs propres conditions, tarifs et évolutions.

Ni Europe Cosmétique ni le Prestataire ne peuvent être tenus responsables d’une panne, d’une suspension, d’une modification de fonctionnalité, d’un changement tarifaire, d’une perte de données ou d’une indisponibilité imputable à un prestataire tiers.

Les packs réseaux sociaux et marketing sont des prestations d’accompagnement mensuel, exécutées par un Prestataire indépendant mis en relation par Europe Cosmétique. Le périmètre est celui décrit sur la page de l’offre au jour de la souscription : direction artistique, création de contenus, gestion des comptes, planning éditorial, montage vidéo, copywriting, et pour le Pack PRO la gestion des messages et commentaires, les newsletters et les campagnes publicitaires.

Le rythme de publication annoncé — à titre indicatif deux jours de publication par semaine, six publications Instagram et deux à trois vidéos TikTok par semaine — s’entend en volume moyen sur le mois. Il peut être ajusté en fonction des éléments transmis par le Client et des contraintes des plateformes.

Le Client fournit en temps utile les accès aux comptes, les visuels produits, les informations produits et les validations nécessaires. Tout retard, refus d’accès ou absence de validation de sa part réduit d’autant les livrables du mois concerné, sans report ni remboursement.

Le Client demeure seul titulaire de ses comptes, seul responsable des allégations et informations diffusées, et seul responsable du respect des conditions d’utilisation des plateformes. Ni Europe Cosmétique ni le Prestataire ne peuvent être tenus responsables d’une suspension, restriction, perte de portée, suppression de contenu, refus de publicité, modification d’algorithme ou fermeture de compte décidée par une plateforme.

Aucun résultat n’est garanti : ni nombre d’abonnés, ni engagement, ni portée, ni trafic, ni chiffre d’affaires, ni retour sur investissement publicitaire.

Les budgets publicitaires sont réglés par le Client directement aux régies et ne sont jamais inclus. Le mois ou la période souscrite est réglé d’avance et n’est pas remboursable dès lors que la mise en relation a été effectuée. La reconduction éventuelle suppose un nouveau règlement ; l’arrêt prend effet à l’issue de la période payée, sans remboursement au prorata.

La location du laboratoire est une mise à disposition d’un espace de travail équipé, réservée aux élèves d’Access Cosmétique, pour une journée de 9h à 17h ou pour un week-end complet, selon la formule réglée. Le créneau est réservé après règlement et confirmation ; il est nominatif et non cessible.

Le laboratoire, ses équipements et le pack hygiène sont mis à disposition en l’état. Le Client déclare disposer des compétences nécessaires, respecte les consignes de sécurité et d’hygiène, les protocoles affichés, les horaires et les instructions de la personne responsable présente sur site. Un accompagnant peut être admis dans les conditions annoncées et sous la responsabilité du Client.

Le Client est seul responsable de ses formules, de ses matières premières, de ses contenants, de son process de fabrication, de la sécurité, de la conformité réglementaire et de la mise sur le marché des produits qu’il fabrique ou conditionne sur place. La mise à disposition du laboratoire ne constitue ni une prestation de fabrication, ni un contrôle qualité, ni une validation réglementaire, ni une notification, ni un rapport de sécurité.

Les volumes de production indiqués et toute projection de chiffre d’affaires sont purement indicatifs et ne constituent aucun engagement.

Le Client répond de tout dommage, casse, perte, salissure excessive ou dégradation causés aux locaux, aux équipements ou aux tiers pendant l’occupation, ainsi que de ses propres biens laissés sur place. Les dépassements d’horaire et le ménage non réalisé sont facturés aux tarifs en vigueur.

La réservation n’est ni remboursable ni transférable en cas d’absence ou de retard du Client. En cas d’empêchement imputable au laboratoire — sinistre, panne majeure, force majeure —, un créneau de report équivalent est proposé, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Le présent article constitue une condition essentielle des présentes CGV, sans laquelle Europe Cosmétique n’aurait pas contracté.

Europe Cosmétique intervenant en qualité d’intermédiaire, elle se dédouane expressément de tout litige direct entre le Client et le Prestataire. Un tel litige relève de la relation directe née de la mise en relation acceptée par le Client, et Europe Cosmétique n’y intervient qu’en tant qu’intermédiaire facilitateur, sans jamais se substituer au Prestataire, ni garantir ses obligations, ni prendre en charge ses éventuelles indemnisations.

La responsabilité d’Europe Cosmétique ne peut être engagée à raison :

• du contenu créatif, du style, du parti pris esthétique ou de la qualité artistique des créations livrées, la subjectivité créative ne constituant pas un défaut ;
• d’un retard, d’une défaillance, d’une indisponibilité, d’une cessation d’activité ou d’une faute du Prestataire, y compris du gestionnaire de réseaux sociaux et de l’exploitant du laboratoire ;
• du choix, de la formulation ou de la licéité des textes, mentions, publications et allégations fournis ou validés par le Client ;
• de l’usage que le Client fait des créations livrées, notamment de leur impression, de leur mise en ligne ou de leur diffusion ;
• des produits fabriqués, conditionnés ou mis sur le marché par le Client, notamment à l’issue d’une session en laboratoire ;
• des décisions, sanctions, suspensions ou évolutions imputables à une plateforme, une régie publicitaire ou un service tiers ;
• des performances commerciales, du référencement, de l’audience, du chiffre d’affaires ou de la réception par le public des prestations livrées.

En toute hypothèse, et sauf faute intentionnelle ou faute grave, la responsabilité totale et cumulée d’Europe Cosmétique est expressément limitée au montant hors taxes de sa seule rémunération d’intermédiation effectivement encaissée au titre de la prestation concernée, à l’exclusion de la part transmise au Prestataire. Sont exclus de toute indemnisation les dommages indirects, immatériels ou consécutifs, notamment : perte de chiffre d’affaires, perte de marge, perte de clientèle, perte de chance, perte de données, retard de lancement, atteinte à l’image, frais d’impression ou de réimpression, budgets publicitaires engagés, coûts de reprise par un tiers, ainsi que toute réclamation d’un tiers.

Toute action du Client relative à l’exécution matérielle d’une prestation doit être dirigée contre le Prestataire qui l’a exécutée.

En cas de difficulté portant sur l’exécution matérielle d’une prestation, le Client saisit Europe Cosmétique par écrit, en exposant les faits et en joignant les pièces utiles.

Europe Cosmétique intervient alors en qualité d’intermédiaire entre le Client et le Prestataire. Elle recueille la position de chacun et se prononce sur la suite à donner au regard des seuls éléments factuels et documentés qui lui sont soumis, notamment le brief validé, les échanges écrits, le devis et les livrables.

Cette intervention constitue une facilité offerte au Client. Elle relève de la libre appréciation d’Europe Cosmétique, ne présente aucun caractère juridictionnel ni arbitral, et n’emporte reconnaissance d’aucune responsabilité ni d’aucune garantie de sa part. Elle ne prive le Client d’aucun de ses droits à l’égard du Prestataire.

Les mesures pouvant être proposées à ce titre — reprise d’un livrable, modification complémentaire offerte, réattribution du projet à un autre Prestataire, report d’un créneau — sont laissées à la seule appréciation d’Europe Cosmétique et n’ouvrent droit à aucun remboursement au titre de l’article 9, ni à la restitution de la rémunération d’intermédiation.

Les parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre du projet. Le Client autorise expressément Europe Cosmétique à transmettre au Prestataire les éléments du brief et les données nécessaires à la réalisation de la prestation. Les données personnelles sont traitées aux seules fins de la gestion de la relation commerciale, de la facturation, du suivi du projet et des obligations légales applicables.

Pendant la durée de la relation et pendant vingt-quatre mois suivant la dernière livraison ou la dernière prestation, le Client s’interdit de confier directement au Prestataire, ou par personne interposée, toute prestation relevant du périmètre des présentes CGV, en dehors du canal d’Europe Cosmétique. Toute violation de cet engagement donnera lieu au versement d’une indemnité forfaitaire égale au montant hors taxes de la dernière commande, sans préjudice de la réparation du dommage effectivement subi.

Sauf opposition écrite du Client formulée avant la livraison, Europe Cosmétique et le Prestataire pourront présenter les réalisations finalisées dans leur portfolio, sur leurs sites internet, leurs réseaux sociaux et leurs supports commerciaux, à titre de référence professionnelle.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions de la force majeure. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement.

Les présentes CGV, le devis accepté, le descriptif de l’offre et la fiche de prestations en vigueur forment l’intégralité de l’accord des parties et annulent tout échange antérieur. Aucune déclaration verbale, aucun message informel et aucun échange sur les réseaux sociaux ne peut être invoqué pour en modifier la portée.

Si une stipulation était jugée nulle ou inapplicable, les autres conserveraient leur plein effet et la clause concernée serait remplacée par une clause valide d’effet économique équivalent.

Europe Cosmétique se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure. À défaut d’accord, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de la République et canton de Genève, Suisse.

Lorsque le Client est un consommateur, les règles impératives qui lui sont applicables, notamment en matière de compétence juridictionnelle et de médiation lorsqu’elle est obligatoire, demeurent réservées.